Quel est le régime applicable aux contrats de mobilier urbain ?
JCDecaux remporte le contrat du mobilier urbain publicitaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Dijon. Exploitation du mobilier urbain : que contient le futur contrat ?
Petites précisions sur les « dégradations de mobilier urbain » - Paris-luttes.info
Vœu relatif à la reconversion du Mobilier Urbain d'Information à échéance du contrat avec Clear Channel - Les Écologistes - Ville de Paris
Changement de format et diminution du print pour le mobilier urbain parisien
Achat de mobilier urbain : marché public ou contrat de concession ?
Concession : le Conseil d'État offre une vision flexible de la définition préalable du besoin
Un contrat est conclu en matière de mobilier urbain. Ce contrat est contraire au règlement local de publicité. Ce point peut entraîner la censure de ce contrat au stade d'un référé précontractuel
CONCESSION DE SERVICE MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOB
Les contrats de mobiliers urbains sont des concessions de services - ATD13
Paris va réduire de 40% la surface des publicités - Ville de Paris
Mobilier urbain : La concession "provisoire" à une filiale de JC Decaux annulée | LexTimes
Quelles règles de passation pour les contrats de mobilier urbain ?
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Séance du 24 mars 2021 à 18h00 en la salle des sports avenue Eric Jaulmes à 02100
Clear Channel France reconduit le marché du mobilier urbain de Lille - The Media Leader FR
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L'entretien du mobilier urbain
Mobilier urbain : marché public ou concession de services?
La naissance des concessions de services de mobilier urbain
Si le titulaire assume un risque réel d'exploitation, le contrat de mobilier urbain ne peut être qualifié de marché public | Légibase Commande publique
CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS
Pons : le choix des délégations de service public pour le camping et le mobilier urbain
Contrat de mobilier urbain : concession de service ou marché public ?
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Mobiliers urbains sur le Domaine Public : quelles conditions pour conclure une Concession de Service sans publicité ni mise en concurrence préalables ? (CE, 5 fév.2018) - Green Law Avocat
